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Recherche de avec pour avocat SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 17 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-15315

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° F 21-15.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme V F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-15.315 contre l'arrêt rendu le 18 janvier...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2022, 20-17119

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1301 F-D Pourvoi n° W 20-17.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M. G J H E, domicilié Adresse 1 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° W 20-17.119 contre l'arrêt rendu le 14...

France | 07/12/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2022, 20-21856

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1154 F-D Pourvoi n° V 20-21.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Casa France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, ayant un établissement Adresse...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-15136

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° M 21-15.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme N U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 21-15.136 contre l'arrêt rendu le 18 janvier...

France | 28/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21-12195

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° Q 21-12.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 Mme P D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-12.195 contre l'arrêt rendu le 26 novembre...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2022, 19-25794

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° E 19-25.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. N H, domicilié Adresse 2, 2°/ la société OPH, sociét...

France | 30/03/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2022, 18-21694

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° C 18-21.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 La société SET, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 18-21.694 contre l'arrêt rendu...

France | 16/03/2022 | Chambre civile 1
 
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