Recherche de avec pour avocat SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone

SUCCESSION ... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 265 F-B Pourvoi n° S 23-14.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Le département des Côtes d'Armor, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-14.643 contre l'arrêt rendu...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° F 23-17.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 M. G O, domicilié Adresse 2, a formé le...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° E 23-10.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 M. Z H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-10.883 contre l'arrêt...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Pénalités et sanctions - Intérêt de retard afférent aux droits de mutation - Non-respect... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 643 F-B Pourvoi n° B 23-11.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° V 22-22.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 1°/ Mme W O, épouse Y, domiciliée Adresse 2, 2°/ le syndicat Sud éducation de l'académie de...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° W 22-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme T U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-22.187 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par...

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats - Versement en cours de délibéré - Versement à la demande de la juridiction - Droits de... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 478 F-B Pourvoi n° D 22-23.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...

IMPOTS ET TAXES - Procédure règles communes - Proposition de rectification - Notification - Régularité - Preuve - Charge -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 251 F-B Pourvoi n° P 22-14.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° B 22-17.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 M. B F, domicilié Adresse 12, a formé le pourvoi n° B 22-17.040 contre...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Renvoi devant le tribunal des conflits M. SOMMER, président Arrêt n° 287 FS-D Pourvoi n° S 22-12.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La commune de Localité 3, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, Adresse 2, a formé le...