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Recherche de avec pour avocat SAS Buk Lament-Robillot, SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2024, 32400670

VENTE La nullité de la vente de la chose d'autrui prévue par l'article 1599 du code civil ne peut être prononcée lorsque, par la... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boucard-Maman, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 670 FS-B Pourvoi n° G 21-18.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 11 septembre 2024, 42400516

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Absence de clôture du compte courant -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 516 FS-B Pourvoi n° Z 23-12.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 11/09/2024 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2024, 42400306

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Convocation - Irrégularité - Effets - Nullité de l'assemblée - Conditions -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 306 F-B Pourvoi n° T 21-21.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 29/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400289

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Limites -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boucard-Maman, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 289 F-B Pourvoi n° S 21-18.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 23/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-20447

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Exclusion - Cas - Commandement - Commandement valant saisie immobilière -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 313 F-B Pourvoi n° J 21-20.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...

France | 23/03/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 mars 2023, 21-17018

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Domaine d'application - Opérations de crédit n'en relevant pas - Objet - Détermination... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier, SARL...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 130 FS-B Pourvoi n° H 21-17.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

France | 01/03/2023 | Chambre civile 1
 
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