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...SAS Buk Lament-Robillot, SAS Hannotin Avocats, SAS Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° F 23-19.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ Mme E O, domiciliée Adresse 2, 2°/ la société Magcerdur, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, ont formé le...

...SARL Corlay, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation sans renvoi M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° Z 23-19.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. X E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-19.940 contre l'ordonnance du 11 janvier 2023 rendue par le juge de...

...SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-82.910 F-D N° 00717 ECF 28 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. N T, Mme Y C et M. O L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2024, qui, pour tentative d'inscription indue sur une liste électorale, a condamné, le premier, à neuf mois...

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Etendue - Inexécution de l'obligation assortie de l'astreinte - Préjudice - Réparation Il résulte de la... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° V 22-22.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Paru...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° B 22-21.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. I W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-21.157 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre, dans le litige...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° X 23-21.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 Mme A-L WI, épouse W, domiciliée Adresse 26, a formé le pourvoi n° X 23-21.318 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Papeete chambre des terres...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° S 22-17.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. P H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-17.192 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Nouméa...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° A 23-20.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 La société Optima concept, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° A 23-20.217...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES Si l'article 406 du code de procédure pénale, applicable selon l'article 512 du même code devant la chambre des... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-81.576 F-B N° 00615 GM 14 MAI 2025 EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 D V et M. Z N ont formé des pourvois...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 24-83.151 F-D N° 00597 ODVS 13 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MAI 2025 M. N Z T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2024, qui, sur renvoi après cassation Crim., 9 février 2022, pourvoi n° 21-81.200, pour usage...