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...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 991 F-D Pourvoi n° X 22-17.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ M. V L, 2°/ Mme T Z, épouse L, tous deux domiciliés Adresse 5, ont formé le pourvoi n° X...

...Me Occhipinti, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° Y 23-10.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société AGPM vie, société d'assurance mutuelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-10.992 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour...

...SARL Corlay, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° V 23-13.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ M. N F, 2°/ Mme E R, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 23-13.036 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° U 21-24.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme F N, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. W H, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° U 21-24.849 contre l'arrêt...

...SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° A 23-18.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société La Banque Populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-18.814 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023...

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° R 22-23.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Industrie Generali SPA, dont le siège est Adresse 2 Italie, a formé le pourvoi n° R 22-23.654 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Pénalités et sanctions - Intérêt de retard afférent aux droits de mutation - Non-respect... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 643 F-B Pourvoi n° B 23-11.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10582 F-D Pourvoi n° T 20-17.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. K W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-17.760 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019...

EFFET DE COMMERCE - Aval - Donneur d'aval - Engagement - Billet à ordre portant le cachet de la société - Signature du gérant sur le... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 587 FS-B Pourvoi n° B 22-22.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Irrecevabilité appel possible Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1064 F-D Pourvoi n° Z 23-18.813 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...