| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-15661
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° H 21-15.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M. L T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-15.661 contre l'arrêt rendu le 25 février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2022, 21-18014
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° Q 21-18.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. L U, domicilié Adresse 2, 2°/ la société Delamar, société civile immobilière, dont le siège est...