Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Waquet, Farge, Hazan et Feliers dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juillet 2025, 22500713
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 3 juillet 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° E 22-24.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 G Y, décédé le Date décès 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 juin 2025, 32500324
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° N 22-22.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 Mme D I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2025, 32500098
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° Z 23-17.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Francelot, société par...
