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Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Poupet & Kacenelenbogen dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 2024, 52401242

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1242 F-D Pourvoi n° M 23-20.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. R Z, domicilié Adresse 4, Localité 3, a...

France | 04/12/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400097

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° Q 22-20.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. V S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-20.065 contre...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 3
 
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