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Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Nicolay, de Lanouvelle dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300462

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° X 22-12.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ M. I S, domicilié Adresse...

France | 28/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 22-12735

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° X 22-12.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ M. I S, domicilié Adresse 1, 2°/ M. L S, domicilié Adresse...

France | 28/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 avril 2022, 17-13553

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° G 17-13.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 1°/ la société du Mas Serre, groupement foncier agricole, 2°/ la société du Mas Serre, société civile d'exploitation...

France | 06/04/2022 | Chambre civile 3
 
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