Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Doumic-Seiller, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, 52401217

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Doumic-Seiller, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1217 F-D Pourvoi n° G 22-18.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 Mme Y...

France | 27/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, 52401219

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Doumic-Seiller, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1219 F-D Pourvoi n° K 22-18.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 Mme L...

France | 27/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mai 2023, 22-82708

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Doumic-Seiller, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 22-82.708 F-D N° 00577 GM 16 MAI 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MAI 2023 M. D K, Mme J B L, M. O F, Mme W S et MM. A H, V U et Mme R S, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel...

France | 16/05/2023 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award