| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500395
...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° W 23-13.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Dental Company, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 avril 2025, C2500443
...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-87.010 F-D N° 00443 SL2 2 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 AVRIL 2025 M. N C, Mme X V et la société 3 agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. C, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2025, 22500237
...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° K 23-19.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 1°/ M. S L, domicilié Adresse 2, 2°/ M. I L, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K 23-19.007...