Recherche de avec pour avocat SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES ; SCP ZRIBI, TEXIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 01 décembre 2023, 467331
68-01-001 Si les règles fixées par les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec les objectifs énumérés par l’article L.... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu les procédures suivantes : 1 Sous le n° 467331, par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Meuse Nature Environnement, l'association Abolition des armes nucléaires-Maison de Vigilance, l'association Arrêt du Nucléaire 34 ADN 34, l'association pour la...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 12 octobre 2023, 467372
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : La société Planète médicale a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 30 mars et 24 juillet 2017 par le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Savoie pour le paiement de la somme de 26 665 euros et de la décharger de l'obligation de payer résultant de ces titres. Par un jugement n°s 1703001, 1705683 du 13 octobre 2020, ce tribunal, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 02 août 2023, 467370
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 29 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Meuse nature environnement, l'association Abolition des armes nucléaires-Maison de Vigilance, l'association Arrêt du Nucléaire 34 ADN 34, l'association pour la sensibilisation de l'opinion sur les dangers de l'enfouissement des déchets radioactifs ASODEDRA, l'association "l'Assoce Tomate", l'association...
