Recherche de avec pour avocat SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 01 février 2023, 466335
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : L'association Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. F... B..., M. D... E... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Conseil de Paris a refusé de mettre fin à l'exécution des conventions n° 75D211512S5535, 75D211512S5536 et 75D211512S5537 conclues le 4 décembre 2015, au nom de l'Etat, avec la régie immobilière de la Ville de Paris...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 01 février 2023, 466338
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : L'association Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mme J... D..., Mme E... H..., M. G... A..., Mme C... F... et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Conseil de Paris a refusé de mettre fin à l'exécution de la convention n° 75D211112S4477 conclue le 30 décembre 2011, au nom de l'Etat, avec la régie immobilière de la ville de Paris, pour...
