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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juin 2012, 11DA00522
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT ; SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT ; SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT...Vu, I, sous le n° 11DA00522, la requête enregistrée par télécopie le 1er avril 2011 et régularisée par la production de l'original le 5 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ..., par Me Maubant, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902661 du 3 février 2011 par lequel le...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SOCIETE D'AVOCATS MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2011, présentée pour M. et Mme Serge A demeurant ..., par Me Vibert, avocat au barreau de l'Eure ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801938 en date du 5 mai 2011 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté leur demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année...
...SE L.A.R.L SARRAZIN et ASSOCIES...Vu sous le n° 00DA00168, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 février 2000, présentée pour la société anonyme X, anciennement SA Val-de-Saane, dont le siège social est ..., par la SELARL Sarrazin et associés ; la SA Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600567 du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis d'imposition complémentaire à l'impôt sur les sociétés mis à sa charge pour un montant de 1 116 913 francs au titre de l'année 1989 ; 2° de la décharger du...
...S.E L.A.R.L SARRAZIN et ASSOCIES...Vu sous le n° 00DA00167, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 février 2000, présentée pour la société anonyme , anciennement SA Biscotterie Y dont le siège social est ...,par la SELARL X... et associés ; la SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600566 du 9 novembre 1999 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des avis d'impositions complémentaires à l'impôt sur les sociétés mis à sa charge pour un montant de 517 298 francs au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de corriger, en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 01DA00994
...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN ; SELARL ALAIN SARRAZIN ; SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu 1°, la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00994, présentée pour la société civile immobilière , dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Alain Sarrazin, avocat, membre de la société d'avocats Magellan ; la S.C.I. demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 9803002-9803003-9803004 et 9803005 en date du 21 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses réclamations tendant...
