| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2023, 22PA05045
...SARR-BARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2202514 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Sarr Barry, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 octobre 2015, 14VE03632
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARR-BARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1406662 du 27 novembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2014 et 3 février 2015, M.A..., représenté par Me Sarr-Barry, avocat, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 juillet 2013, 12VE01833
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARR-BARRY...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Sarr-Barry, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012061 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2010 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 juin 2013, 12PA04932
...SARR-BARRY...Vu l'ordonnance de renvoi n° 12VE03962 de la Cour administrative de Versailles en date du 14 décembre 2012 ; Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me F... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210912/1-1 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2012 du préfet de police de Paris refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 janvier 2012, 10VE03613
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARR-BARRY...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Sarr-Barry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909142 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 09PA03221
...SARR-BARRY...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901159/3-1 du 22 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 22 décembre 2008 refusant à M. Madike A la délivrance d'un titre de séjour, lui a enjoint de délivrer à M. A une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois et de réexaminer sa situation à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...