Recherche de avec pour avocat SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone

ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Procédure disciplinaire - Voies de recours internes pour les cadres -... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 260 FS-B Pourvoi n° E 23-14.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 712 F-D Pourvois n° N 22-22.662 P 22-22.663 Q 22-22.664 R 22-22.665 S 22-22.666 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ M. T...