| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, 52401205
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Irrecevabilité Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° T 23-19.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. W R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-19.635 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 octobre 2024, 42400578
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° A 22-21.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 L'association Frédéric Levavasseur, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-21.593...