Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Melka-Prigent-Drusch dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, 52401205

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Irrecevabilité Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° T 23-19.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. W R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-19.635 contre...

France | 27/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 octobre 2024, 42400578

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° A 22-21.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 L'association Frédéric Levavasseur, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-21.593...

France | 16/10/2024 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award