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Recherche de avec pour avocat SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 488837

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 de la directrice de l'Institut médico-éducatif IME de Livry-Gargan Seine-Saint-Denis prononçant à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office, et d'enjoindre à l'établissement de la réintégrer dans ses fonctions. Par une...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 01 décembre 2023, 466492

54-01-04-02-02 Une association dont les statuts prévoient qu’elle a pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de vie dans... ...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : L'association " En Toute Franchise Département du Var ", Mme D... A..., M. C... B... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la sociét...

France | 01/12/2023 | 5ème - 6ème chambres réunies
 
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