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Recherche de avec pour avocat SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 463103

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La Confédération française démocratique du travail Hôtel, Tourisme et Restauration CFDT - HTR, Mme C... D... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société de...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 01 février 2024, 462589

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 462589, par une ordonnance nos 2103067, 2103605 du 23 mars 2022, enregistrée le 23 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 341-2 du code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés...

France | 01/02/2024 | 1ère - 4ème chambres réunies
 
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