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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2025, 12500253

...SARL Ortscheidt, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 253 FS-D Pourvoi n° N 22-15.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. C K, domicilié Adresse 1 Kenya, a formé le pourvoi n° N 22-15.486 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 avril 2025, 42500190

...SARL Ortscheidt, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° E 23-22.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 La société Creacard, société par actions simplifiée, dont le siège...

France | 02/04/2025 | Chambre commerciale
 
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