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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2025, C2500245
AVOCAT - Pouvoirs - Cassation - Pourvoi - Déclaration - Recevabilité - Conditions - Avocat exerçant auprès de la juridiction ayant... ...SARL Ortscheidt, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 24-81.273 FS-B N° 00245 ODVS 18 MARS 2025 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2025 M. F D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 octobre 2022, 21-13486
...SARL Ortscheidt, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1105 F-D Pourvoi n° T 21-13.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 1°/ Mme W D, épouse P, 2°/ M. F P, tous deux domiciliés Le nouveau logis provençal, Adresse 4, 3°/ M. I P, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° T 21-13.486 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2022, 21-13516
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Renvoi en assemblée plénière M. PIREYRE, président Arrêt n° 731 FS-D Pourvoi n° A 21-13.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 1°/ Mme I C, veuve V, domiciliée Adresse 5, 2°/ M. W V, domicilié Adresse 6, 3°/ Mme X V, domiciliée Adresse 2, 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 octobre 2021, 20-15052
...SARL Ortscheidt, SCP L. Poulet-Odent, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° Z 20-15.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société R+V Allgemeine Versicherung AG, société de droit allemand par actions, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 20-15.052 contre l'arrêt rendu...
