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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2025, 52500276
...SARL Ortscheidt, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° H 23-23.029 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2024, 32400504
...SARL Ortscheidt, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° X 23-14.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Agence des Alpes A.N., société à responsabilité limitée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2024, 12400479
...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 479 F-D Requête n° Q 21-23.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2024, 12400359
...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° Q 21-23.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 1°/ la société Webcor ITP Limited, société de droit maltais, dont le siège est Adresse 1...
