Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Ortscheidt, SCP Buk Lament-Robillot dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2022, 20-22274

...SARL Ortscheidt, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° Z 20-22.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 M. R B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-22.274 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant à la...

France | 03/03/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2022, 20-22051

...SARL Ortscheidt, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° H 20-22.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 Mme U K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 20-22.051 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans...

France | 09/02/2022 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award