Recherche de avec pour avocat SARL Ortscheidt, SCP Boucard-Maman dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400744
...SARL Ortscheidt, SCP Boucard-Maman, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Demande d'avis et sursis à statuer Mme MARTINEL, président Arrêt n° 744 FS-D Pourvoi n° T 21-11.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La République du Congo, dont le siège est Adresse 8 République du Congo, représentée par son ministre de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 42400408
...SARL Ortscheidt, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° R 22-10.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La Banque Delubac et compagnie, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 22-10.843 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2024, 12400355
...SARL Ortscheidt, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° A 22-20.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 1°/ La République de Guinée, dont le siège est Adresse 6 Guinée, agissant en la personne de son agent judiciaire de l'Etat, Adresse 2, Guinée, en la personne du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400103
...SARL Ortscheidt, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° S 22-19.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Banque Delubac cie, société en commandite simple, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-19.906 contre...
