Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Melka-Prigent-Drusch dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juillet 2023, 22-17614
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° A 22-17.614 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 07 juillet 2021, 445431
...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la procédure suivante : L'association " Patrimoine et Environnement ", l'association " Environnement 92 ", Mme S... U..., M. M... O..., Mme Z... T..., M. Q... C..., M. F... D..., Mme P... H..., M. B... N..., Mme G... K..., M. W... X..., Mme I... Y..., Mme R... V... et Mme L... E... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 092 024 19 00030 du 30 juin 2020, par lequel le maire de Clichy a autorisé la...
