Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mars 2020, 18-20078
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° W 18-20.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 1°/ la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mars 2020, 18-20080
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° Y 18-20.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 1°/ la Compagnie financière de Constance COFIC Paris, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mars 2020, 18-20082
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 18-20.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 1°/ La société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2019, 18-10064
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que R... H... s'est pourvu en cassation le 3 janvier 2018 contre un arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai dans un litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM Nord de France ; Attendu que R... H... est décédé le ... et que son décès a été notifié à l'autre partie le 6...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 2019, 18-20763 et suivants
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 18-20.763, S 18-20.764, T 18-20.765, U 18-20.766, V 18-20.767, W 18-20.768, X 18-20.769 et Y 18-20.770 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Garantie assistance, aux droits de...
