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Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Francoise Fabiani - Francois Pinatel dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2024, 32400544

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° Q 22-24.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 M. W P, domicilié Adresse 8, a formé le pourvoi n° Q...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2024, 12410427

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10427 F-D Pourvoi n° H 22-18.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme B J, domiciliée Adresse...

France | 03/07/2024 | Chambre civile 1
 
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