| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 2021, 20-17668
...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1106 F-D Pourvoi n° T 20-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La société BSM, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 20-17.668 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2020, 18-22742
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° S 18-22.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. K... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 18-22.742 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la...