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Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 19-26243

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats - Documents d'une procédure pénale - Pièces d'une information - Communication par la... ..., SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1219 F-B Pourvoi n° T 19-26.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 1...

France | 16/12/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 19-24191

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° N 19-24.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 M. L J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 19-24.191 contre l'ordonnance de taxe rendue...

France | 27/05/2021 | Chambre civile 2
 
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