Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 janvier 2022, 19-26061
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 75 FS-D Pourvoi n° V 19-26.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 2021, 19-19177
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° N 19-19.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lille...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2021, 19-16680
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Exonération - Exonération partielle - Invalidité du... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 558 F-B Pourvoi n° Y 19-16.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2021, 19-23193
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° C 19-23.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 La société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 19-23.193 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 20-14160
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° E 20-14.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Gestion immobilière Daubeze Roulland GIDR, société par actions simplifiée, exerçant sous l'enseigne cabinet Roulland, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 avril 2021, 19-11896
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° Y 19-11.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 1°/ Mme C U, domiciliée Adresse 1, 2°/ Mme Q U, domiciliée Adresse 2, 3°/ M. T U...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-25148
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° C 19-25.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 M. S... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-25.148 contre deux arrêts rendus les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-20422
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° V 18-20.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 M. R... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 18-20.422...
