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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juin 2021, 19-16596

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° H 19-16.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 1°/ Mme M Z, domiciliée Adresse 1 Algérie, 2°/ Mme O Z, domiciliée Adresse 2 Algérie, 3...

France | 09/06/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 janvier 2021, 19-16596

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Interruption d'instance renvoi à l'audience du 13 avril 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° H 19-16.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021 J... H..., épouse F..., ayant été domiciliée...

France | 13/01/2021 | Chambre civile 1
 
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