Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Ohl et Vexliard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300514
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 28 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 FS-D Pourvoi n° V 23-10.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 23-10713
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 28 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 FS-D Pourvoi n° V 23-10.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Par mémoire spécial...
