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Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 2021, 19-26216

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° P 19-26.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ M. K T, domicilié Adresse 1, agissant en...

France | 27/05/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2020, 18-24103 et suivant

ASSURANCE règles générales - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Action de l'assureur - Subrogation devenue... ...SCP L. Poulet-Odent, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1428 F-P+I Pourvois n° W 18-24.103 D 18-24.915 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...

France | 17/12/2020 | Chambre civile 2
 
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