Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SARL Cabinet Briard dans la jurisprudence francophone

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Formation professionnelle - Institut national des formations notariales - Certificat de fin... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 447 FS-B Pourvoi n° U 21-24.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Formation professionnelle - Institut national des formations notariales - Certificat de fin... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 447 FS-B Pourvoi n° U 21-24.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023...

BAIL COMMERCIAL - Procédure - Bail révisé ou renouvelé - Mémoire - Mémoire préalable - Notification - Effets - Acte interruptif de... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 95 FS-B Pourvoi n° G 21-20.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023...

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Exercice illégal de la profession - Domaine d'application - Sous-traitance Commettent les délits... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 21-85.594 F-B N° 01182 ODVS 4 OCTOBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 OCTOBRE 2022 Mme D I, épouse W, la société 1 et la société 3 ont formé des...