Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500404
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° X 23-16.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2025, 22500491
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° E 22-10.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Crédit logement, société anonyme, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 avril 2025, 12500243
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° X 23-21.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 Mme K X, domiciliée Adresse 6, a form...
