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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 octobre 2024, 42400534

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° T 21-23.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société BR et associés...

France | 02/10/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2024, C2400050

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-80.690 F-D N° 00050 MAS2 23 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JANVIER 2024 M. N F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du...

France | 23/01/2024 | Chambre criminelle
 
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