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Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SCP Boullez dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2025, 12500167

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° Z 23-18.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. T X, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme Y Z, domiciliée...

France | 12/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32400087

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° R 22-22.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ M. Y S, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme I E, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 3
 
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