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Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 2025, 22500153

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° W 23-11.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La Société anonyme de défense et...

France | 13/02/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mai 2024, 32400262

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° N 22-11.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Le groupement forestier de la Grande Lande, dont le...

France | 30/05/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2024, 32400258

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 258 FS-D Pourvoi n° F 22-23.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 1°/ Mme E U, épouse A, 2°/ M. W...

France | 23/05/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301191

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° D 21-16.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Sud Appro, société à responsabilit...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 2
 
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