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| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 octobre 2023, 471282
...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme C... B... et Mme A... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à verser la somme de 1 583 202,38 euros à A... D... en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la vaccination par Pandemrix le 3 décembre 2009 et à verser à Mme C... B..., sa mère, une somme de 50 080,60 euros. Par un jugement n° 1507409 du 5 juillet 2021 et une ordonnance n° 1507409 du 9 août...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 08 juillet 2020, 426049
54-01-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. - OFFRE PARTIELLE OU REFUS PARTIEL D'INDEMNISATION DE L'ONIAM -... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national des infections nosocomiales, des infections iatrogènes et des accidents médicaux ONIAM à lui verser une somme de 417 853,30 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'hôpital Cochin le 4 juillet 2011. Par un jugement...
