Recherche de avec pour avocat SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400371
..., Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° J 23-13.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Valobois construction, société à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 52400544
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° M 22-19.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 52400368
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° D 22-13.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 1°/ Mme I T, domiciliée Adresse 1, 2°/ le syndicat Sud éducation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400142
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° G 21-25.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Allianz Benelux NV, société de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410069
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10069 F-D Pourvoi n° U 22-24.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 M. N C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2024, 52400156
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° H 22-20.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 L'association Coallia, dont le siège est Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400067
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° X 22-12.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 M. E N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-12.758 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 décembre 2023, 52302161
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Irrecevabilité appel possible M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2161 F-D Pourvoi n° K 22-18.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société La Poste, société anonyme, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 décembre 2023, 52302162
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Irrecevabilité appel possible M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2162 F-D Pourvoi n° M 22-18.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société La Poste, société anonyme, dont le...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 03 novembre 2023, 461297
...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : L'Institut coopératif du vin ICV a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 26 février 2019 par laquelle l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a rejeté sa demande d'aide aux investissements vitivinicoles pour la période 2014-2018. Par un jugement n° 1902071 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20MA04437 du 9...
