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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2023, 32300786

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° U 22-19.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Le Beau Marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2023, 21-21184

CAUTIONNEMENT - Caution - Caution professionnelle - Obligation de vérifier l'exactitude des informations communiquées par la banque non... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Hannotin Avocats, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 F-B Pourvoi n° K 21-21.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 05/04/2023 | Chambre commerciale

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 21 mars 2023, 455890

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SAS HANNOTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 11 février 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle n°2 de l'unité départementale du Val-de-Marne a refusé d'autoriser son licenciement pour faute et d'autre part, autorisé la société Transavia France à le licencier. Par un jugement n° 1912534...

France | 21/03/2023 | 4ème - 1ère chambres réunies
 
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