Recherche de avec pour avocat SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 août 2023, 474826
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 4 novembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois. Par une décision du 21 décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467055
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement à lui verser à ce titre la somme de 3 523,26 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467056
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement à lui verser à ce titre la somme de 3 523,26 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467057
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement à lui verser à ce titre la somme de 3 523,26 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 mai 2023, 471519
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical de l'assurance maladie de Paris a porté plainte contre Mme B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 4 avril 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme A... la sanction de...
