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| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 27 juin 2025, 492805
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SARL GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : L'association de veille environnementale du Cher a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, à titre principal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, de suspendre l'exécution, d'une part, du récépissé du dépôt de la déclaration de la société civile d'exploitation agricole SCEA de la Chaumelle portant...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 25 février 2025, 487007
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SARL GURY MAITRE ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT...Vu la procédure suivante : La société Grameyer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2015 par lequel le maire de Sénas Bouches-du-Rhône lui a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 13 mai 2015 pour une serre équipée de panneaux photovoltaïques destinée à la culture des asperges. Par un jugement n° 1508141 du 15 mars 2018, le tribunal administratif...
