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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 42400410

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° V 23-12.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM du Languedoc, sociét...

France | 03/07/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400709

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° A 22-21.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme Z P, domiciliée Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° A...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 février 2022, 21-10368

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° D 21-10.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Bonson, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, représentée par son...

France | 16/02/2022 | Chambre civile 3
 
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