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Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SCP Guerin-Gougeon dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500397

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° Q 23-21.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. N B, 2°/ Mme Y R K, épouse B, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q 23-21.035 contre l'arrêt rendu...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400215

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° K 22-16.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. O M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-16.036 contre le jugement rendu le 25 avril 2022...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2
 
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