Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 février 2022, 20-16768
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Annulation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° Q 20-16.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ M. L M, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme U F, veuve C, domiciliée Adresse 7, 3°/ Mme I C, domiciliée Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 février 2022, 19-22373
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° M 19-22.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ La Société de distribution et de redistribution SDR, société à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 janvier 2022, 20-18200
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° W 20-18.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La société 5, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
