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...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° W 22-12.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. S T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-12.251 contre...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2022 F-D Pourvoi n° E 22-19.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 L'association Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Localité 1, dont le siège est Adresse 3...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-D Requête n° K 22-15.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° R 22-13.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ Mme R L, épouse G, 2°/ M. H G, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° R 22-13.465 contre l'arrêt rendu le...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° R 22-13.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ Mme R L, épouse G, 2°/ M. H G, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° G 21-22.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Mme K H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-22.930 contre l'arrêt rendu le 17 juin...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° K 21-24.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 M. S D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 21-24.174 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° B 21-10.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 La société CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL Cet arrêt est rectifié par un arrêt n° 884 rendu le 14 décembre 2022 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 884 F-D Pourvois n° C 19-23.837 W 19-25.119 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...