Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° D 22-15.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. D E, 2°/ Mme J S, épouse E, domiciliés tous deux Adresse 6, ont formé le...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° V 21-18.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n...