| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-21695
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° R 21-21.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 Mme B K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-21.695 contre le jugement rendu le 25 juin 2021 par le tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2022, 21-82255
... Prado - Gilbert, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Didier et Pinet, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 21-82.255 F-D N° 00531 RB5 10 MAI 2022 CASSATION PARTIELLE NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 M. XJ F, le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, et Mme L I, M. SS R, Mme BA R, M...