Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desache, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° M 21-24.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Diffazur, société anonyme, dont le...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° W 22-10.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société MMA IARD assurances mutuelles, dont...