Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400138
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° K 22-15.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Quarta, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400094
...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boulloche, Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° U 21-22.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Adresse 10, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2023, 42300779
...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° F 22-16.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Halozyme Inc., société de droit américain...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 décembre 2023, C2301463
...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-81.272 F-D N° 01463 RB5 6 DÉCEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 L D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 9 décembre 2022, qui, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301190
... - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° D 22-16.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires du Adresse 1, dont le siège est Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2023, 21-20776
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° S 21-20.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires SDC de la résidence Adresse 6, dont le siège est Adresse 2 et Adresse...
